Observations (7)
08/10/2015
Numéro de gestion : 1995B00036
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 mois Date d'effet : 07/10/2015
25/07/2014
Numéro de gestion : 1995B00036
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 23/07/2014, le Tribunal de Commerce de DE LIMOGES a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire contre SOCIETE COLOM (SARL) sous le numéro 4158740 et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois . La date de cessation des paiements est fixée au 01/07/2013 Monsieur Roger ATELIN a été désigné en qualité de Juge Commissaire a été désigné en qualité de Juge Commissaire suppléant SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL - 19, Boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 LIMOGES CEDEX 1 a été désigné en qualité de Mandataire Judiciaire. Date d'effet : 23/07/2014
25/09/2014
Numéro de gestion : 1995B00036
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 24/09/2014, le Tribunal de Commerce de DE LIMOGES a autorisé la poursuite de la période d'observation dans la procédure SOCIETE COLOM (SARL) Date d'effet : 24/09/2014
23/01/2015
Numéro de gestion : 1995B00036
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 21/01/2015, le Tribunal de Commerce de DE LIMOGES a prononcé le renouvellement de la période d'observation dans la procédure SOCIETE COLOM (SARL) Date d'effet : 21/01/2015
09/07/2015
Numéro de gestion : 1995B00036
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 mois Date d'effet : 08/07/2015
07/12/2015
Numéro de gestion : 1995B00036
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 02/12/2015, LE TRIBUNAL DE LIMOGES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SOCIETE COLOM (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 02/12/2015
27/03/2017
Numéro de gestion : 1995B00036
Par ordonnance en date du 27 Mars 2017, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Marc SENECHAL en qualité de Mandataire Judiciaire.
