Observations (2)
25/01/1995
Numéro de gestion : 1995A00049
Historique : - MODIFICATION DU 8/10/1997 : Jugemen t de divorce prononcé le 19/12/1995.
25/01/1995
Numéro de gestion : 1995A00049
Observations concernant l'établissement situé 32 p lace de l'Eglise 44130 Notre-Dame-des-Landes : ENT REE EN JOUISSANCE au 1/12/1994 du fonds acquis par ACHAT de Mme BEAUPERIN Lucile, RCS A 300122017