Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D40079
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/02/2015
Numéro de gestion : 1995D40079
Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2014 Liquidateur : GUILLON Claude, Denis Le siège de la liquidation est fixé à : route de Valréas 84290 Sainte-Cécile-les-Vignes Journal d'annonces légales : LE COMTADIN en date du 12/02/2015
Numéro de gestion : 1995D40079
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 452 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 68 906.96 EUR
06/04/2017
Numéro de gestion : 1995D40079
Radiation du RCS le 06/04/2017 avec effet au 31/10/2016 cessation complète d'activité quitus est donné au liquidateur clôture des opérations de liquidation disparition du fonds
