Observations (2)
08/12/2000
Numéro de gestion : 1995D40023
TRANSFORMATION DE L'EARL EN GAEC - CHANGEMENT DE DENOMINATION - NOUVELLE : GAEC EDERN - RAMONE - ANCIENNE : EARL RAMONE - REDUCTION ET TRANSFORMATION DU CAPITAL PASSANT DE 50.000 FRS A 12.000 EUROS - NOMINATION DE MR EDERN ANDRE EN QUALITE DE CO-GERANT - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 01/06/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D40023
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
