Observations (2)
Numéro de gestion : 1995B40009
DERNIER ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE : AVENUE THEODORE AUBANEL 13460 LES STES MARIES DE LA MER - "L'ABRIVADO" - BAR BRASSERIE - RCS ARLES 95 B 9 - FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE M. BEDOT GERMAIN DU 01/01/1995 AU 31/12/1999.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B40009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
