Observations (3)
Numéro de gestion : 1995B00017
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 20 janvier 1995 -No A79 - TERRE VIVAROISE du 30 décembre 1994
Numéro de gestion : 1995B00017
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
27/11/2014
Numéro de gestion : 1995B00017
Achat d'un fonds de commerce sis à 13/15 Rue Jean Jaurès 07600 VALS-LES-BAINS par le locataire gérant au prix stipulé de 40000 EUROS - Vendeur : Monsieur - Publicité : L'Echo et le Valentinois du 16/08/2014 - Lieu des oppositions : Etude de Me CHAUCHE MASSEBEUF Notaires BP 102 07600 VALS LES BAINS - Date d'effet : 04/08/2014
