Observations (5)
25/01/1995
Numéro de gestion : 1995B50016
Historique des observations depuis le 25/01/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 69 le 25/01/1995 --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 20/01/1995
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995B50016
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
28/05/2008
Numéro de gestion : 1995B50016
: --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 7 PLACE DU PONT 42170 ST JUST ST RAMBERT A LE GRAND MARTINANGE 42380 ROZIER COTES D'AUREC - CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE LA MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE LE 15/01/08 - DATE D'EFFET : 15/01/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B50016
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/11/2017
Numéro de gestion : 1995B50016
Radiation d'office art R. 123-130 du Code de commerce lorsque le greffier qui a procédé à l'immatriculation principale d'une personne morale pouvant faire l'objet d'une dissolution constate, au terme d'un délai de deux ans après la mention au registre de la cessation totale d'activité de cette personne, l'absence de toute inscription modificative relative à une reprise d'activité
