Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D00791
Régie par les Art 1832 à 1870-1 du Code Civil
Numéro de gestion : 2000D00791
Le Tribunal de Commerce de l'Aigle a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 917 000.00 FRF nouveau montant : 292 244.77 Eur.
