Observations (5)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995B00266
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
07/10/2015
Numéro de gestion : 1995B00266
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 07/10/2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure: Juge commissaire : Monsieur GARDON Thierry Juge commissaire suppléant : Monsieur BALDUIN Michel, Liquidateur-judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK 136 COURS LAFAYETTE CS 33434 69441 LYON CEDEX 03 . Date de cessation des paiements : 25/09/2015
07/04/2016
Numéro de gestion : 1995B00266
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 07/04/2016 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société CONFISERIE MICHEL BENIER des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
06/04/2017
Numéro de gestion : 1995B00266
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 06/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
06/04/2017
Numéro de gestion : 1995B00266
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 06/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
