Observations (2)
11/06/2002
Numéro de gestion : 2000D00537
CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HAZARD NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HAZARD - MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : GAEC NOUVELLE : EARL - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN : 149 400.04 EUROS NOUVEAU : 147 000 EUROS - DEPART DE MR HAZARD CLAUDE EN QUALITE DE GERANT MR HAZARD LUDOVIC RESTE GERANT ACTES DEPOSES LE 03/06/2002 - L'UNION AGRICOLE DU 30/05/02 LE 01/04/2002 Date d'effet : 01/04/2002
Numéro de gestion : 2000D00537
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 980 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 149 400.04 EUR
