Observations (7)
04/10/2018
Numéro de gestion : 1995B50023
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 03/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
01/02/1995
Numéro de gestion : 1995B50023
Historique des observations depuis le 01/02/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 107 le 01/02/1995 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 18/01/1995
01/02/1995
Numéro de gestion : 1995B50023
Historique des observations depuis le 01/02/1995 : --- Complment d'information / forme juridique et capital : ASSOCIE UNIQUE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B50023
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/05/2009
Numéro de gestion : 1995B50023
: Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/4/2009. Ancien siège social et établissement principal: 67 Rue des Vernes - Lieudit les Barrieux 42340 VEAUCHE.
Numéro de gestion : 1995B50023
Observations concernant l'établissement situé lieu-dit Dicle 42380 Périgneux : Observation depuis le 01/02/1995 : --- FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A 25 000 F --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDUMONTBRISON *** Ancien(s) propriétaire(s) : CUBIZOLLE DOMINIQUE - Réf. immatriculation : 323880351 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 18/01/1995 *** Précédent Exploitant : CUBIZOLLE DOMINIQUE - RCS : 323880351
18/01/2018
Numéro de gestion : 1995B50023
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 17/01/2018 prononçant la liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Date de cessation des paiements : 08/01/2018. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
