25/10/1995
Numéro de gestion : 1995B00059
(Divers) NOMINATION DE MR PITON NOEL EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR FEJEAN MARCEL A CPTER DU 31.08.1995 CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SOCIETE A CPTER DU 01.09.1995 ANCIENNE DENOMINATION : SNC SOCIETE MEUBLES ET TRANSPORTS PASCO-FEJEAN OU SNC S.M.T. PASCO-FEJEAN NOUVELLE DENOMINATION : SNC SOCIETE MEUBLES ET TRANSPORTS PASCO-PITON OU SNC S.M.T. PASCO-PITON
29/11/1995
Numéro de gestion : 1995B00059
(Divers) MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL DE LA SOCIETE A CPTER DU 28.10.1995 ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 31.12 NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 30.11
05/01/1996
Numéro de gestion : 1995B00059
(Divers) MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE A CPTER DU 01.12.1995 ANCIENNE FORME JURIDIQUE : S.N.C. NOUVELLE FORME JURIDIQUE : S.A.R.L. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE A CPTER DU 01/12/95 ANCIEN CAPITAL : 1 000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 50 000 FRS CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SOCIETE A CPTER DU 01.12.1995 ANCIENNE DENOMINATION : SNC SOCIETE MEUBLES ET TRANSPORTS PASCO-PITON NOUVELLE DENOMINATION : SOCIETE MEUBLES ET TRANSPORTS PASCO-PITON SIGLE : S.M.T PASCO-PITON
07/02/1996
Numéro de gestion : 1995B00059
(Divers) MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL DE LA SOCIETE A CPTER DU 09.12.1995 ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 30.11 NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 31.12
19/06/1997
Numéro de gestion : 1995B00059
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 18.6.1997
30/06/1997
Numéro de gestion : 1995B00059
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/06/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR MARTINEAU REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre CH.FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 18/06/97 A COMPTER DU 25/06/97
06/10/1997
Numéro de gestion : 1995B00059
(Procédures collectives) EN DATE DU 01/10/97, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME MAITRE FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 18/06/97
08/12/1997
Numéro de gestion : 1995B00059
(Procédures collectives) JUGEMENT : 3 DECEMBRE 1997 - REPORT DATE CESSATION PAIEMENTS DU 18 JUIN 1997 AU 3 JUIN 1996
31/10/2000
Numéro de gestion : 1995B00059
(Procédures collectives) EN DATE DU 25/10/2000, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 25/10/2000 Date d'effet : 25/10/2000
Numéro de gestion : 1995B00059
SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR LE JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES EN DATE DU 25/07/1997 AUTORISONS LA SOCIETE MEUBLES ET TRANSPORTS A OUVRIR UN COMPTE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA BPC QUI FONCTIONNERA SUR UN SOLDE CREDITEUR, SOUS LA SEULE SIGNATURE ET RESPONSABILITE DE SON GERANT, MONSIEUR PASCO. AUTORISONS EGALEMENT LA SOCIETE MEUBLES ET TRANSPORTS A SOLLICITER DE LA BPC UNE LIGNE D'ESCOMPTE DE 250.000 FRANCS.
02/12/1997
Numéro de gestion : 1995B00059
Radiation du RCS le 02/12/1997 avec effet au 01/10/1997 DISPARITION DU FONDS SUITE LIQUIDATION JUDICIAIRE
