Observations (3)
19/12/2018
Numéro de gestion : 2000A00722
Radiation - Donation du fonds � Donataire Mme Nadine GENTER avec effet au 04/12/2018
26/12/2002
Numéro de gestion : 2000A00722
(Divers) CHANGEMENT DU NOM DE LA RUE : 1 RUE DE BOURGOGNE EN REMPLACEMENT DE RUE DU CARON Date d'effet : 01/11/2002
Numéro de gestion : 2000A00722
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LANGRES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
