Observations (2)
13/09/2002
Numéro de gestion : 1995B50042
: --- CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DES CAPITAUX PROPRES. DATE D'EFFET : 28.03.2002.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B50042
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
