Observations (3)
23/02/1998
Numéro de gestion : 1995D40049
ANCIEN GERANT : FUSAT EPSE BOUTIN NOUVEAU : BOUTIN FREDERIC, DEMEURANT CLOS DU MARCOUX, BAT. B, ROUTE DE BEDARRIDES A CHATEAUNEUF DU PAPE (84230) A COMPTER DU 05 FEVRIER 1998 JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 19 FEVRIER 1998
10/08/2001
Numéro de gestion : 1995D40049
ANCIEN CAPITAL : 750 000 FR NOUVEAU : 114 000 EUROS A COMPTER DU 29 MAI 2001 JOURNAL : TPBM DU 27 MAI 2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D40049
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
