Observations (6)
09/08/2001
Numéro de gestion : 1995D40048
ANCIEN CAPITAL : 658 000 FRS NOUVEAU : 100 016 EUROS A COMPTER DU 07 JUIN 2001
07/10/1996
Numéro de gestion : 1995D40048
TRANSFORMATION EN GAEC DE L'EARL DOMAINE TENON NOMINATION D'UN CO-GERANT : COMBE PASCAL, NE LE 22/12/1973 A CARPENTRAS A COMPTER DU 07/10/1996 JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 03/10/1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D40048
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/12/2016
Numéro de gestion : 1995D40048
Jugement du 31/03/2016, le tribunal de grande instance de CARPENTRAS, a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 27/10/2015 à l'encontre de M COMBE Pascal à l'EARL DOMAINE TENON, désigne : mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4 impasse Plat, avenue Saint Jean 84000 AVIGNON, juge commissaire : M Pascal CHAPART.
26/12/2016
Numéro de gestion : 1995D40048
Jugement du 25/11/2016, le TGI de CARPENTRAS, a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour six mois à l'égarde de COMBE Pascal et l'EARL DOMAINE TENON .
Numéro de gestion : 1995D40048
MINIMAL : 7622,45 EUROS
