Observations (3)
Numéro de gestion : 1995B00210
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
06/11/2002
Numéro de gestion : 1995B00210
Mention d'office PAR ORDONNANCE EN DATE DU 5/11/2002, RENDUE PAR M. LE JUGE DELEGUE AU REGISTRE DU COMMERCE, SUPPRESSION DE LA MENTION D'OFFICE DE CESSATION D'ACTIVITE DU 17/12/2001 ET SUPPRESSION DE LA MENTION D'OFFICE DE RADIATION DU 30/04/2002 - CHRONO 9372 DU 02/05/2002 -
03/02/2003
Numéro de gestion : 1995B00210
Transfert du siège social SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE SAINT RUSTICE (31620) 48 VILLAGE A SEILH (31840) 8 l'OREE DU GOLF. AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIENNE ADRESSE, GAZETTE DU MIDI DES 15.11 ET 27.12.02 AGE DU 12.11.02 Date d'effet: 01/04/1999
