Observations (9)
05/10/2015
Numéro de gestion : 2007A00030
Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 05-10-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 13-04-2016
11/01/2019
Numéro de gestion : 2007A00030
Ordonnance du 11-01-2019 nommant Didier Bourgeois en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Sylvain DUVAL.
14/02/2007
Numéro de gestion : 2007A00030
Observations concernant l'établissement situé 5 ro ute d'Auxerre 89230 Pontigny : Au 12.05.09, acquis ition de la licence IV sous seing privé
13/04/2015
Numéro de gestion : 2007A00030
Le Tribunal de Commerce de AUXERRE a prononcé en date du 13-04-2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015/38 CIP 3682 date de cessation des paiements le 01-09-2014, et a désigné juge commissaire : Monsieur Sylvain DUVAL, mandataire judiciaire : Maître François CARLO 2 chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 13-10-2015, et a ouvert une période d'observation expirant le 13-10-2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
15/06/2015
Numéro de gestion : 2007A00030
Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 15/06/2015 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 13/10/2015
22/02/2016
Numéro de gestion : 2007A00030
Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 22/02/2016 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 13-04-2016
04/04/2016
Numéro de gestion : 2007A00030
Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 04-04-2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 13-10-2016
06/06/2016
Numéro de gestion : 2007A00030
Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 06-06-2016, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître François CARLO 2 chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY , sous le numéro 2015/38 CIP 3682
27/01/2017
Numéro de gestion : 2007A00030
Par ordonnance du 27-01-2017, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de REDRESSEMENT dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.
