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29/08/2006
Numéro de gestion : 1995D60020
REDUCTION DE CAPITAL A COMPTER DU 12/05/2006 ANCIEN : 600000 FRF NOUVEAU : 60800 EUR CONSTATATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 12/05/2006 : PARTANT : MOUILLAC LUCIE, CO-GÉRANT NOUVEAU : SANDRE ALAIN, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE NOUVEAU : MOUILLAC YVES MARCEL, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE NOUVEAU : MOUILLAC PATRICK, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE CHANGEMENT DE QUALITE : SANDRE ARLETTE CJRISTIANE, CO-GÉRANT DEVIENT GÉRANT(E) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 12/05/2006 : ANCIENNE ADRESSE : BD. DES DUCS DE BIRON - VILLEREAL 47210 VILLEREAL NOUVELLE ADRESSE : MAYNE LONG 47210 DEVILLAC MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL A COMPTER DU 12/05/2006 : ANCIEN : PROPRIETE ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI DESSUS DEFINI POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES CONFORMEMENT A CET OBJET CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE-VALOIR DIRECT DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOINE. CEUX-CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L 416.1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL. NOUVEAU : PROPRIETE ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI DESSUS DEFINI POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES. CONFORMEMENT A CET OBJET CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOINE. CEUX-CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L416.1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL. OPERATIONS DE CAUTIONNEMENT HIPPOTHECAIRES DE TOUTES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES CONSENTIS PAR LA SOCIETE SUR LES BIENS SOCIAUX. COURRIER FRANCAIS DU 09.06.06
29/08/2006
Numéro de gestion : 1995D60020
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 12/05/2006 : PARTANT : MOUILLAC PATRICK, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE PARTANT : MOUILLAC YVES MARCEL, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE PARTANT : SANDRE ALAIN, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE PARTANT : SANDRE ARLETTE CJRISTIANE, GÉRANT(E) NOUVEAU : MOUILLAC GILLES, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE NOUVEAU : MOUILLAC YANN, GÉRANT ASSOCIÉ COURRIER FRANCAIS DU 09.06.06
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D60020
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995D60020
NUMERO SIREN :D 399 788 744 NUMERO SIRET :D 399 788 744 00015 CODE APE 702 B
