18/12/2014
Numéro de gestion : 2011A00077
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4154307, A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 25/11/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/12/2014
09/07/2015
Numéro de gestion : 2011A00077
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 16/06/2015
04/12/2015
Numéro de gestion : 2011A00077
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 16/12/2015 A LA DEMANDE DE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
18/03/2016
Numéro de gestion : 2011A00077
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/03/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE TOSCANO Louis-Philippe POUR UNE DUREE DE 10 ANS , ET A DESIGNE Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 (30972) NIMES CEDEX 9 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 15/03/2016
02/05/2016
Numéro de gestion : 2011A00077
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 06/01/2016
25/01/2018
Numéro de gestion : 2011A00077
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 20/10/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 20/10/2017
22/03/2018
Numéro de gestion : 2011A00077
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/03/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE , A DESIGNE : LIQUIDATEUR : SELARL BRMJ (ME BERNARD ROUSSEL) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 20200 Pietranera ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 25/01/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/03/2018
12/02/2020
Numéro de gestion : 2011A00077
Radiation du RCS le 12/02/2020 avec effet au 11/02/2020 PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/02/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 (PROCEDURE OUVERTE LE 20/03/2018 )
