Observations (9)
19/02/2001
Numéro de gestion : 1995B80006
Clôture pour insuffisance d'actif EN DATE DU 15/02/2001, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE FRANCE VINOPHYLE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 15/02/2001
25/05/2000
Numéro de gestion : 1995B80006
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE MONSIEUR VUILLEQUEZ DANS L'AFFAIRE : FRANCE VINOPHYLE ZI CELLULE ARTISANALE NO 3 76270 NEUFCHATEL EN BRAY Date d'effet : 18/05/2000
08/01/2001
Numéro de gestion : 1995B80006
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/05/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A NOMME MR VUILLEQUEZ, JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE MR HUBER CEDRIC Date d'effet : 18/05/2000
26/07/1996
Numéro de gestion : 1995B80006
PAR PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 22 JUILLET 1996 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL DEPOT AU GREFFE LE 26 JUILLET 1996 A 123 PUBLICITE LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 24 JUILLET 1996
18/03/1998
Numéro de gestion : 1995B80006
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 18 MARS 1998
23/03/1998
Numéro de gestion : 1995B80006
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/03/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A NOMME MR ANTONIUCCI JUGE COMMISSAIRE ET MR BENKOVSKY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A DESIGNE MAITRE THIRION DOMINIQUE DEMEURANT 10 RUE DE LA POTERNE 76000 ROUEN COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 17/03/98 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LES CREANCIERS SONT INVITES A DECLARER LEUR CREANCE AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT A COMPTER DU 20/03/98.
13/07/1998
Numéro de gestion : 1995B80006
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 JUILLET 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A CONFIRME MONSIEUR ANTONIUCCI COMME JUGE COMMISSAIRE A NOMME ME THIRION DOMINIQUE ESPACE DU PALAIS 10 RUE DE LA POTERNE 76000 ROUEN COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 10 JUILLET 1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B80006
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995B80006
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
