18/07/2003
Numéro de gestion : 1997A00218
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 JUIN 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29 AOUT 2003 Date d'effet : 27/06/2003
03/05/2002
Numéro de gestion : 1997A00218
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 AVRIL 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MME JOYEUX, A NOMME M. JACK GAMARD COMME JUGE COMMISSAIRE ET SCP LEBRETON-ZANNI 34 RUE D'AURON 18000 BOURGES COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 12 AVRIL 2002 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 12/04/2002
13/05/2002
Numéro de gestion : 1997A00218
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 AVRIL 2002 LE JUGE-COMMISSAIRE JACK GAMARD A ORDONNE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AUPRES DE : CREDIT INDUSTRIEL COMMERCIAL - BANQUE REGIONALE DE L'OUEST (BRO) 20 RUE MOYENNE 18000 BOURGES (COMPTE COMMERCIAL). Date d'effet : 19/04/2001
08/08/2002
Numéro de gestion : 1997A00218
PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 MAI 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE REGINE JOYEUX JUSQU'AU 21 JUIN 2002. Date d'effet : 31/05/2002
08/08/2002
Numéro de gestion : 1997A00218
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JUIN 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27 SEPTEMBRE 2002. Date d'effet : 21/06/2002
14/08/2002
Numéro de gestion : 1997A00218
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JUIN 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MME REGINE CREANCY EPOUSE JOYEUX, A M. REGIS JOYEUX 17 ROUTE DE LA CHARITE MAUBRANCHES 18390 SAINT GERMAIN DU PUY, BAR RESTAURANT, A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 12 AVRIL 2002, A NOMME M. JACK GAMARD COMME JUGE COMMISSAIRE ET SCP LEBRETON-ZANNI 34 RUE D'AURON 18000 BOURGES COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. Date d'effet : 21/06/2002
11/10/2002
Numéro de gestion : 1997A00218
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 20 DECEMBRE 2002. Date d'effet : 27/09/2002
22/01/2003
Numéro de gestion : 1997A00218
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 7 FEVRIER 2003. Date d'effet : 20/12/2003
21/02/2003
Numéro de gestion : 1997A00218
PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 FEVRIER 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21 MARS 2003 Date d'effet : 07/02/2003
10/04/2003
Numéro de gestion : 1997A00218
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 MARS 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16 MAI 2003 Date d'effet : 21/03/2003
28/05/2003
Numéro de gestion : 1997A00218
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 MAI 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27 JUIN 2003 Date d'effet : 16/05/2003
15/09/2003
Numéro de gestion : 1997A00218
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 AOUT 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24 OCTOBRE 2003 Date d'effet : 29/08/2003
04/11/2003
Numéro de gestion : 1997A00218
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 OCTOBRE 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 7 NOVEMBRE 2003 Date d'effet : 24/10/2003
02/12/2003
Numéro de gestion : 1997A00218
PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A ARRETE LA PLAN DE CONTINUATION DE MME JOYEUX NEE CREANCY REGINE ET NOMME SCP LEBRETON-ZANNI COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 07/11/2003
10/01/2005
Numéro de gestion : 1997A00218
Résolution de plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 DECEMBRE 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR REGIS JOYEUX ET DE MME CREANCY JOYEUX REGINE A NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE : MR GAMARD JACK A NOMME COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR SCP LEBRETON-ZANNI ET DESIGNE POUR CONDUIRE LA MISSION MAITRE LEBRETON ET ZANNI A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 17 DECEMBRE 2004 Date d'effet : 17/12/2004
14/11/2008
Numéro de gestion : 1997A00218
EN DATE DU 07/11/2008, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF
