Observations (2)
09/02/1995
Numéro de gestion : 1995B50030
Historique des observations depuis le 09/02/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 134 le 09/02/1995 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 01/02/1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B50030
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
