12/02/1996
Numéro de gestion : 1995B00079
: Apport partiel d'actif par la SA PAPETERIE DE VEUZE (781 219 266)
05/10/2005
Numéro de gestion : 1995B00079
: MOD D'OFFICE DU 05/10/2005 Dépôt le 05/10/2005 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME.
06/10/2005
Numéro de gestion : 1995B00079
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : MOD D'OFFICE DU 6.10.2005 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 06/10/2005 ouvrant une Procédure de Redresse- ment judiciaire en Régime Général, fixant la fin de la période d'observation au 06/04/2006. Cessation des paiements en date du 05/10/2005. Juge Commissaire : M COHEN Jean-Michel Représentant des Créanciers : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME Administrateur : ME ROUSSEAU Vincent 2 rue de Bel Air BP 1859 /49018 ANGERS CEDEX 01 49000 ANGERS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Date d'effet : 06/10/2005
16/12/2005
Numéro de gestion : 1995B00079
: MOD D'OFFICE DU 16/12/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 15/12/2005 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 16 mars 2006.
24/03/2006
Numéro de gestion : 1995B00079
: MOD D'OFFICE DU 24/03/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 23/03/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/10/2006 avec poursuite d'activité jus- qu'au 29/06/2006.
06/07/2006
Numéro de gestion : 1995B00079
: MOD D'OFFICE DU 06/07/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 06/07/2006 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 14.9.2006 dans le cadre de la période d'observation.
14/09/2006
Numéro de gestion : 1995B00079
Plan de redressement / continuation : MOD.du 14.09.2006 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 14/09/2006 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Me Jean-Louis LAUREAU SCP LAUREAU-JEANNEROT 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES Date d'effet : 19/09/2006
22/04/2009
Numéro de gestion : 1995B00079
: MOD D'OFFICE DU 12/05/2009 Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 22/04/2009 nommant Mr Joël FOUCAULT en qualité de Juge Commissaire Suppléant en rempla cement de Mr François ZEHOUAL
17/09/2010
Numéro de gestion : 1995B00079
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 16/09/2010 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, avec une autorisation de poursuite d'activité de trois mois, jusqu'au 16 décembre 2010. Liquidateur : Maître TORELLI Jean-François 17 rue René Goscinny 16000 Angoulême Juge Commissaire : Mr Gérard BRAUD Administrateur: Maître LAUREAU Jean-Louis, 7 Rue Jean-Mermoz SCP Laureau-Jeannerot 78000 Versailles dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, une mission d'assistance. Date d'effet : 16/09/2010
14/12/2010
Numéro de gestion : 1995B00079
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 09/12/2010 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 16/03/2011.
05/12/2012
Numéro de gestion : 1995B00079
Remplacement d'un mandataire de justice En date du 28/11/2012, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ordonné le remplacement du liquidateur dans la procédure SA PAPETERIES DE VEUZE Ancien liquidateur : Me TORELLI Jean-François, sous administration provisoire de Maîtres VILLA et HART DE KEATING - 17 rue René Goscinny - 16000 Angoulême Nouveau liquidateur : SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU - 26, Place de Turenne - 16000 ANGOULEME Date d'effet : 28/11/2012
