JACQUES CAPRON - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

JACQUES CAPRON

Siren

399828532

Siret du siège social

39982853200016

Statut RCS / Greffe TC

Bourg-en-Bresse (0101)

Date d'immatriculation RCS

17/04/2001

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR01399828532 - Vérifier

Activité principal du siège

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

01/02/1995

Date de fermeture

22/12/2010

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

39982853200016

Clef NIC

00016

Activité principale (établissement)

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

01/02/1995

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

12 LOT CHAMP JUPON
01230 TENAY

Observations (1)

01/01/2009

Numéro de gestion : 2001A40032
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Liste des établissements (1)

39982853200016 Fermé

12 LOT CHAMP JUPON
01230 TENAY