Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D40006
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995D40006
Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001 Suivant attestation de la Mairie de Chambon (17290) en date du 21.04.09, précision sur l'adresse du siège social et de l'établissement principal, il faut lire : CHAMBON (17290) 28 rue de Lusignac, Savarit en remplacement de CHAMBON (17290) Savarit.
