Observations (4)
09/12/2002
Numéro de gestion : 1995B40067
TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE SUITE A LA DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SARL HDL ETANCHEITE RCS LILLE B 434 281 705 A CPTER DU 01.06.02
09/12/2002
Numéro de gestion : 1995B40067
TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE SUITE A LA DISSOLUTION DE LA SARL DETAM TOITURIER FACADIER RCS BETHUNE B 430 054 759, EN DATE DU 01.06.02
05/06/2007
Numéro de gestion : 1995B40067
VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE COUVERTURE TRADITIONNELLE A LA SARL DIMENSION - RCS BETHUNE 492 232 806 - Date d'effet : 02/11/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B40067
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
