Observations (6)
20/06/2003
Numéro de gestion : 2000B00196
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16 MAI 2003 PRONONCE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE CONTINUATION A L'ENCONTRE DE SARL AIR CONTROL COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN MAITRE DUTOT 54 RUE PARGAMINIERES 31000 TOULOUSE Date d'effet : 16/06/2003
14/01/2005
Numéro de gestion : 2000B00196
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR MARC BAILLET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MICHEL ALQUIER REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1, RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 14/01/2005 A COMPTER DU 14/01/2005 Date d'effet : 14/01/2005
24/01/2005
Numéro de gestion : 2000B00196
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2005, MONSIEUR FRANCOIS BRUNAS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 21/01/2005 Date d'effet : 21/01/2005
01/02/2005
Numéro de gestion : 2000B00196
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 28/01/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 14/01/2005 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 14/01/2005 A COMPTER DU 28/01/2005 Date d'effet : 28/01/2005
01/02/2005
Numéro de gestion : 2000B00196
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE MR OLIVIER 52 AV MAL JOFFRE 09300 LAVELANET ASSOCIE DE LA SOCIETE AIR CONTROL (SARL) AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC A COMPTER DU 28/01/2005 Date d'effet : 28/01/2005
Numéro de gestion : 2000B00196
MODIF. DU TC DE TOULOUSE LE 09.06.99. No 9912 PROCEDURE COLLECTIVE SUIVANT JUGEMENT EDN DATE DU 07.06.99. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A NOMME JUGE COMMISSAIRE MR BREEGE, REPRESENTANT DES CREANCIERS Mo DUTOT ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIMENTS AU 26.05.99. PUB. LA GAZETTE DU 18.06.99. MODIF. DU TC DE TOULOUSE LE 26.04.2000. No 6520 SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.04.2000. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L'ADMISSION D'UN PLAN DE CONTINUATION ET A NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Mo DUTOT PUB. LA GAZETTE DU 28.04.2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 203 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 947.15 EUR
