Observations (4)
14/01/2002
Numéro de gestion : 1999A40212
TRANSFERT DU SIEGE, DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ET DE L'ACTIVITE PRINCI- PALE - ANCIENNE ADRESSE : 16, RUE DE PRIMEL 29630 PLOUGASNOU - NOUVELLE ADRESSE : 34, ROUTE DE KERHAMON 29630 PLOUGASNOU - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 02/05/2000
14/01/2002
Numéro de gestion : 1999A40212
CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL DE MONSIEUR MOAL REGIS - ANCIEN DOMICILE : 16, RUE DE PRIMEL 29630 PLOUGASNOU - NOUVEAU DOMICILE : 34, ROUTE DE KERHAMON 29630 PLOUGASNOU - MODIFICATION A COMPTER DU 02/05/2000 - CHANGEMENT DE LA SITUATION MATRIMONIALE DE MONSIEUR MOAL REGIS : ETANT CELIBATAIRE IL SE MARIE - MODIFICATION A COMPTER DU 11/08/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A40212
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999A40212
N SIRET : 399 852 474 00036 - CODE APE : 050A
