Observations (6)
03/10/2016
Numéro de gestion : 1995B00032
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SUSDITE SOCIETE. A NOMME Me Christine DAUVERCHAIN demeurant 2, Rue Saint Côme 34000 MONTPELLIER COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE. A FIXE AU 01/09/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 mois. A NOMME LA SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC demeurant 2, rue d'Athènes 12000 RODEZ EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION DE : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Date d'effet : 27/09/2016
21/12/2016
Numéro de gestion : 1995B00032
Suivant Jugement en date du 13/12/2016, le Tribunal de Commerce de Rodez A AUTORISE le maintien de la procédure de Redressement Judiciaire et A RENVOYE l'examen de l'affaire au 28/03/2017. Date d'effet : 13/12/2016
30/03/2017
Numéro de gestion : 1995B00032
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/03/2017, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 30/06/2017. Date d'effet : 28/03/2017
Numéro de gestion : 1995B00032
(BODACC N69A DES 03 ET 04/04/95) ** EXPLOITATION DU 04/03/1995 AU 01/01/2007 D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE D'HOTEL A VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12), 8Bis, AVENUE RAYMOND ST GILLES **
14/06/2017
Numéro de gestion : 1995B00032
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 13/06/2017, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SUSDITE SOCIETE. A NOMME Me Christine DAUVERCHAIN 2, Rue Saint Côme 34000 MONTPELLIER COMME LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 01/09/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE. Date d'effet : 13/06/2017
25/11/2019
Numéro de gestion : 1995B00032
Radiation du RCS le 25/11/2019 avec effet au 22/10/2019 JUGEMENT DU 22/10/2019, CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.
