Observations (2)
23/07/2015
Numéro de gestion : 1999A00259
Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/07/2015 IL APPARAIT QUE LE PLAN DE CONTINUATION A ETE ENTIEREMENT REGLE. Date d'effet : 23/07/2015
02/09/2015
Numéro de gestion : 1999A00259
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 27/08/2015, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 08/11/2002 SUR BRUNET-MANQUAT STEPHANE ANDRE MARC. Date d'effet : 27/08/2015
