Observations (4)
27/03/2008
Numéro de gestion : 1995B50036
Fin de la location gerance et Acquisition d'un fonds à compter du 01/01/2008 : Etablissement : 48 AV DE LA VICTOIRE A BUSIGNY Activité : NEGOCE DE FLEURS DE PLANTES ET DE CADEAUX , PRODUCTION DE VEGETAUX Etablissement acquis par achat au prix stipulé de 1500 Euros sis à BUSIGNY 48 rue de la victoire Précédent propriétaire : LANCELIN GASTON Publication légale : L'OBSERVATEUR DU 15.02.2008 Oppositions : CHEZ L'ACQUERUE SOIT A BUSIGNY 48 RUE DE LA VICTOIRE
11/10/2002
Numéro de gestion : 1995B50036
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 2 286.74 EUROS A 2 300 EUROS NOMINATION DE MR CHRISTOPHE LANCELIN EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR LANCELIN GASTON (DEMISSIONNAIRE A/C DU 30.06.2002) . Date d'effet : 01/07/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B50036
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995B50036
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 15 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 286.74 EUR
