Observations (2)
24/02/1995
Numéro de gestion : 1995B00023
Historique des observations depuis le 24/02/1995 : Publicité constitution : TERRES DE BOURGOGNE La société s'est constituée sous forme de SARL. Elle s'est transformée en SOCIETE ANONYME à compter du 23.10.1997. Les actes ont été déposés le 6.02.1998 et la publication effectuée dans le SENONAIS LIBERE du 31.10.1997 Modification du 6.08.2002 Société constituée sous forme de SOCIETE ANONYME transformée en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, sans création d'être moral nouveau, à compter du 5.06.2002 Rapport du commissaire à la transformation déposé au greffe du Tribunal de Commerce de SENS en date du 20.06.2002 Publicité transformation : TERRES DE BOURGOGNE du 14.06.2002 Modification du 8.01.2004 avec effet au 20.12.2003 Changement de dénomination : Ancienne : TECFORM - Nouvelle : ARTNELL
25/08/2011
Numéro de gestion : 1995B00023
: Transformation de la SAS en SARL, sans création d'être moral nouveau, à compter du 19.07.2011.
