07/02/2003
Numéro de gestion : 2000B80488
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LE 07 FEVRIER 2003 Date d'effet : 07/02/2003
27/01/1997
Numéro de gestion : 2000B80488
AUX TERMES D'UNE DELIBERATION EN DATE DU 31 OCTOBRE 1996, L'ASSOCIE UNIQUE N'A PAS DECIDE QU'IL Y AVAIT LIEU A DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966
Numéro de gestion : 2000B80488
CODES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRENE BP 1202 76177 ROUEN CEDEX CODE SIRET : 399 934 959 00038 CODE APE : 158P TRANSFORMATION DU THE ET DU CAFE LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
05/08/2002
Numéro de gestion : 2000B80488
PAR PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 28 JUIN 2002 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 475 PUBLICITE : LES AFFICHES DE NORMANDIE ROUEN DU 24 JUILLET 2002 Date d'effet : 28/06/2002
04/05/1995
Numéro de gestion : 2000B80488
A COMPTER DU 7 AVRIL 1995, MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE : ACHAT, VENTE DE TOUS ARTICLES D'EPICERIE FINE, THE, CAFE, CHOCOLAT, SPIRITUEUX, ALCOOL VIN, PLATS PREPARES, ALIMENTATION GENERALE, PRODUITS EXOTIQUES,DEGUSTATION DE THE, CAFE, CHOCOLAT; ACHAT VENTE DE TOUS ARTICLES DE VERRE, BOIS, FAIENCE, PORCELAINE ET ACCESSOIRES DECORATIFS; MOUTURE ET TORREFACTION DU CAFE. ACHAT DU DROIT AU BAIL DES LOCAUX SIS A EU 44 RUE AUL BIGNON MOYENNANT LE PRIX DE 50.000 FRANCS PRECEDENT EXPLOITANT : SARL PIGNOQUE DECORATION.
10/02/2003
Numéro de gestion : 2000B80488
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 FEVRIER 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE A L'EGARD DE LA SOCIETE PHILIPPE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE. A NOMME MR BINDER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. A NOMME MR FLUTRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. A NOMME ME BEATRICE PASCUAL, 6, RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. Date d'effet : 07/02/2003
10/06/2003
Numéro de gestion : 2000B80488
Prolongation de la période d'observation EN DATE DU 5 JUIN 2003, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS. Date d'effet : 05/06/2003
23/06/2003
Numéro de gestion : 2000B80488
PAR PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 5 FEVRIER 2003 DEPART DE MR JEAN DENNETIERE, ADMINISTRATEUR DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 381 PUBLICITE : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 25/06/2003 Date d'effet : 31/12/2002
06/10/2003
Numéro de gestion : 2000B80488
Jugement de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 OCTOBRE 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. A CONFIRME MONSIEUR BINDER COMME JUGE COMMISSAIRE. A NOMME MAITRE BEATRICE PASCUAL, DEMEURANT 11, ALLEE EUGENE DELACROIX A ROUEN (7600) COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS. Date d'effet : 02/10/2003
30/03/2004
Numéro de gestion : 2000B80488
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS Date d'effet : 01/12/2003
18/12/2007
Numéro de gestion : 2000B80488
EN DATE DU 13 DECEMBRE 2007 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA SA PHILIPPE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80488
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
