Observations (2)
22/03/2002
Numéro de gestion : 2000D00385
-CHANGEMENT DE PRESIDENT : MR ROCALVE JEAN PAUL A ETE NOMME PRESIDENT, EN REMPLACEMENT DE MR PONTIES FERNAND, DEMISSIONNAIRE- -TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL : ANCIENNE ADRESSE : LA TRAVERSE - 11250 VILLAR SAINT ANSELME NOUVELLE ADRESSE : 3 RUE DE LA MOLLE - LE SOL - 11250 SAINT HILAIRE SUIVANT PV DE L'AGE DU 15/12/2001 ET PV DU C.A. DU 15/12/2001- LE PAYSAN DU MIDI DU 14/03/2002- Date d'effet : 15/12/2001
Numéro de gestion : 2000D00385
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 143.37 EUR
