Observations (2)
23/04/2007
Numéro de gestion : 1996A70023
Adjonction d'activité A COMPTER DU 01/01/07, ADJONCTION D' ACTIVITES ANCIENNE : TRAVAUX AGRICOLES NOUVELLE : TRAVAUX AGRICOLES, TERRASSEMENT, TRAVAUX PUBLICS date d'effet : 01/01/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A70023
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
