Observations (3)
03/02/2003
Numéro de gestion : 1995D50029
A COMPTER DU 31.12.2002 : - TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE, ANCIENNE DENOMINATION : GROUPEMENT AGRIOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE PUNS HIR, NOUVELLE DENOMINATION : EARL DE PUNS HIR, - DEPART DE MME OLLIVIER MARIE ANNE EN QUALITE DE GERANTE, - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL, ANCIEN MONTANT : 33 538.78 EUROS, NOUVEAU MONTANT : 7 500.00 EUROS. PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 31.01.2003. DEPOT AU GREFFE NUMERO A128/2003 DU 03.02.2003.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D50029
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995D50029
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 220 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 33 538.78 EUR
