09/06/2005
Numéro de gestion : 2005B00244
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 09/06/2005 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M.THIOLAT Date d'effet : 09/06/2005
13/05/2006
Numéro de gestion : 2005B00244
CESSATION TOTALE D'ACTIVITE CESSION DU FONDS Date d'effet : 16/06/2003
16/07/1998
Numéro de gestion : 2005B00244
TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT DE: 4 RUE ZELIE FAUQUET CHATRES S/CHER A: JARDIN D'ENTREPRISES ROUTE DE MARCILLY A SELLES ST DENIS A COMPTER DU 16 MARS 1998..
07/02/2003
Numéro de gestion : 2005B00244
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 07/02/2003, NOMME MME LEVERY COMME JUGE COMMISSAIRE, MAITRE MICHEL, 10 ALLEE PIERRE DE COUBERTIN 78000 VERSAILLES COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, AVEC MISSION D'ASSISTANCE DANS LES ACTES DE GESTION ET ME BUISSON, 26 AVENUE DE VERDUN A BLOIS COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS PAR JUGEMENT DU 07/02/2003 Date d'effet : 07/02/2003
10/02/2003
Numéro de gestion : 2005B00244
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN-LANTHENAY EN DATE DU 07/02/2003 Date d'effet : 07/02/2003
14/03/2003
Numéro de gestion : 2005B00244
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/06/2003 PAR JUGEMENT DU 14/03/2003 Date d'effet : 14/03/2003
13/06/2003
Numéro de gestion : 2005B00244
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PAR JUGEMENT DU 13/06/2003 HOMOLOGUE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE APIA ET NOMME MAITRE BUISSON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 13/06/2003
09/01/2004
Numéro de gestion : 2005B00244
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PAR JUGEMENT DU 22/12/2003 NOMME M. BLANC COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MME LEVERY ET MME BELHAMDI COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 22/12/2003
11/06/2004
Numéro de gestion : 2005B00244
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PAR JUGEMENT DU 11/06/2004 NOMME MME GRUA COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. BLANC ET MME BELHAMDI COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 11/06/2004
13/08/2009
Numéro de gestion : 2005B00244
Cessation d'activité à compter du 16/06/2003 Maintien de l'immatriculation au RCS pour les besoins de la procédure de liquidation judiciaire
31/10/2012
Numéro de gestion : 2005B00244
Par jugement du 26/10/2012, le Tribunal de Commerce de BLOIS a prononcé la clôture des opérations du plan de cession
Numéro de gestion : 2005B00244
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
