Observations (6)
21/02/2019
Numéro de gestion : 1995A00092
Rôle n° 2018 008565 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 20/02/2019
19/12/2014
Numéro de gestion : 1995A00092
Rôle n° 2014 009433 En date du 17/12/2014, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre MERCIER PIERRE MARIE FRANCOIS sous le numéro 41214475, et a désigné : Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 04/02/2015
04/02/2015
Numéro de gestion : 1995A00092
Rôle n° 2014 010982 Par jugement du 04/02/2015 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : MERCIER PIERRE MARIE FRANCOIS à l'audience du :03/06/2015.
04/06/2015
Numéro de gestion : 1995A00092
Rôle n° 2015 001186 Par jugement du 03/06/2015, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
02/12/2015
Numéro de gestion : 1995A00092
ROLE N° 2015 008516 En date du 02/12/2015, le Tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de MERCIER PIERRE MARIE FRANCOIS pour une durée de 6 ans, et a désigné SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
03/02/2017
Numéro de gestion : 1995A00092
Rôle n° 2016 008660 En date du 01/02/2017, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur MERCIER Pierre Marie François, sous le numéro de procédure : 41217040 et a désigné en qualité de liquidateur, la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au : 14 février 2017.
