Observations (4)
23/02/1995
Numéro de gestion : 1995B50041
Historique des observations depuis le 23/02/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A172 le 23/02/1995 --- Publicité au Journal : LE PAYS ROANNAIS --- Parution au Journal le 03/02/1995
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995B50041
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 340 000.00 FRF nouveau montant : 51 832.67 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B50041
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995B50041
Observations concernant l'établissement situé rue de la République 42440 Noirétable : Observation depuis le 23/02/1995 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 197 000 EUROS A COMPTER DU 01.01.2003 --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 31.12.02 *** Ancien(s) propriétaire(s) : FAYARD ANTOINE - Greffe d'immatriculation : MONTBRISON TGI - Réf. immatriculation : A326402179 - radiation le 13/02/1995 *** Journal d'annonces légales : LA GAZETTE en date du 10/01/2003 *** Précédent Exploitant : FAYARD ANTOINE - RCS : A326402179
