Observations (4)
22/02/1995
Numéro de gestion : 1995D50007
Historique des observations depuis le 22/02/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A950118 le 22/02/1995 --- Publicité au Journal : LE SYNDICAT AGRICOLE --- Parution au Journal le 10/02/1995
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995D50007
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D50007
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D50007
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
