Observations (6)
10/02/1995
Numéro de gestion : 1995B00098
Historique des observations depuis le 10/02/1995 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=- CHANGEMENT DE NOM DE RUE PAR LA MAIRIE PRECEDENT : - 42650 ST JEAN BONNEFONDS - PLACE MARQUISE - " LE FAY " Mention du 14/11/2000 : TRANSFERT DU SIEGE A COMPTER DU 01.11.2000 ANCIEN SIEGE : ST JEAN BONNEFONDS - 14 RUE DE LA CREUSE
05/07/2012
Numéro de gestion : 1995B00098
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne , prononce en date du 04/07/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00358 , date de cessation des paiements le 02/07/2012 désigne Juge Commissaire M. David Claude , Juge Commissaire suppléant M. Heyraud Michel , Administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Étienne , , et ouvre une période d'observation expirant le 05/12/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
06/12/2012
Numéro de gestion : 1995B00098
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 05/12/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/07/2013
30/05/2013
Numéro de gestion : 1995B00098
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 29/05/2013 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 18/09/2013
19/09/2013
Numéro de gestion : 1995B00098
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 18/09/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne
10/01/2017
Numéro de gestion : 1995B00098
Ordonnance du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 09/01/2017 nommant SELARL Aj Up prise en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne commissaire à l'exécution du plan à la place du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
