09/04/2004
Numéro de gestion : 1995B00089
Radiation du RCS le 09/04/2004 avec effet au 09/04/2004
09/07/1997
Numéro de gestion : 1995B00089
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT LE 09/07/1997. A COMPTER DU 09/07/1997.
17/07/1997
Numéro de gestion : 1995B00089
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/07/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MR DAUMAS - ADM : ME GAUTIER - REPRESENTANT DES CREAN- CIERS : SCP LE DORTZ ET BODELET - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/07/1997. A COMPTER DU 16/07/1997.
10/11/1997
Numéro de gestion : 1995B00089
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/11/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS. A COMPTER DU 07/11/1997.
02/03/1998
Numéro de gestion : 1995B00089
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 27/02/1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A TRANSFORME LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE EN PROCEDURE DE REGIME GENERAL ET A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 4 MOIS. A COMPTER DU 27/02/98.
25/06/1998
Numéro de gestion : 1995B00089
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/06/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SARL TSI AU PROFIT DE MR CHATEL AGISSANT POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE A CONSTITUER, LA SARL PAM, DONT MR CHATEL SERA ASSOCIE MAJORITAIRE - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GAUTIER, 11 QUAI LAMENNAIS 35000 RENNES - A COMPTER DU 24/06/98.
15/12/1998
Numéro de gestion : 1995B00089
ETS SIS A CLEGUER, PETIT SAINT QUIO : CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE - VENTE DU FONDS AU PROFIT DE LA SARL "PRODUITS AGENCEMENTS METALLIQUES" P.A.M. - RCS B 419 978 002 - 98 B 516 - A COMPTER DU 24/06/1998.
28/01/2002
Numéro de gestion : 1995B00089
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 15/01/2002, MR RENOULT EST NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPL. DE MR DAUMAS. Date d'effet : 15/01/2002
14/04/2004
Numéro de gestion : 1995B00089
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 09/04/2004
Numéro de gestion : 1995B00089
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 210 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 32 014.29 EUR
