Observations (6)
22/02/1995
Numéro de gestion : 1995B50038
Historique des observations depuis le 22/02/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A165 le 22/02/1995 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 21/01/1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B50038
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995B50038
Observations concernant l'établissement situé rue du Commerce 42550 Usson-en-Forez : Observation depuis le 22/02/1995 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 400 000 FRS --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME FAURE NOTAIRE 6 PLACE DU GRAND FAUBOURG ST BONNET LE CHATEAU *** Ancien(s) propriétaire(s) : ROLLY ROBERT - Greffe d'immatriculation : MONTBRISON TGI - Réf. immatriculation : A314875923 - radiation le 21/02/1995 *** Journal d'annonces légales :
22/05/2017
Numéro de gestion : 1995B50038
Dissolution à compter du 31/03/2017
22/05/2017
Numéro de gestion : 1995B50038
Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 31/03/2017 Date de cessation totale d'activité : 31/03/2017
22/05/2017
Numéro de gestion : 1995B50038
Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 31/03/2017
