Observations (2)
28/02/1997
Numéro de gestion : 1995A70084
MODIFICATION DE L'ACTIVITE PRINCIPALE QUI DEVIENT CELLE DE CONSEIL ET FORMATION EN ELECTROTCHNIQUE A COMPTER DU 01.01.97 ACTIVITE SECONDAIRE : DISTRIBUTEUR MULTINIVEAUX NOUVELLE DENOMINATION DU HAMEAU DE LA CROIX D'OR ; LE 24 HAMEAU DE LA CROIX D'OR DEVIENT LE 17 ALLEE D'ALLARD
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A70084
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
