Observations (2)
17/09/2001
Numéro de gestion : 1995D40072
ANCIEN CAPITAL : 600 000 FRS NOUVEAU : 598 232,78 FRS CONVERTI : 91 200 EUROS A COMPTER DU 10 AOUT 2001 JOURNAL : TPBM DU 24 AOUT 2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D40072
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
