Observations (3)
10/07/2018
Numéro de gestion : 2018A00272
En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente en application des articles R541-54-1 et suivants du code de l'environnement et de l'arrêté du 09 septembre 1998 y relatif : le récepissé de dépôt de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce ou courtage de déchets délivré par la préfecture.
10/07/2018
Numéro de gestion : 2018A00272
En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente : le récépissé de déclaration délivré par la Préfecture pour l'activité de revendeur d'objets mobiliers usagés (article R321-1 du code pénal).
10/12/2018
Numéro de gestion : 2018A00272
Radiation en date du 10/12/2018 - Cessation totale d'activité à compter du 30/11/2018
