Observations (2)
03/03/2006
Numéro de gestion : 2006A00029
Historique des observations depuis le 03/03/2006 : A noter que Mme BROUCHOUD exerce également l'activité de Restauration de mobilier d'art, ébénisterie, création de meubles et d'objets, décoration intérieure à VAREILLES (89320) 3 Rue de l'Erable, activité pour laquelle elle est inscrite au Répertoire des Métiers d'AUXERRE Acquisition du fonds de café, restaurant, bazar au prix stipulé de 7.500 euro Précédent propriétaire : Mle KHEDER Estelle RCS SENS A 443 437 850 Publicité achat : LA LIBERTE DE L'YONNE Oppositions : Etude de Me MILLOT SONNET Notaire à VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE (89190) 48 Rue de la République
Numéro de gestion : 2006A00029
Conjoint en biens (déclaration) Selon attestation produite au dossier, le conjoint de l'exploitant déclare avoir été informé des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice du commerce (article L 526-4 du code de commerce).
