Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006A40267
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2006A40267
CARTE DE SEJOUR N° 8403015041 DELIVREE PAR LA PREFECTURE DE VAUCLUSE DATE DE VALIDITE : 1ER DECEMBRE 2000 AU 30 NOVEMBRE 2010
