Observations (7)
22/02/2008
Numéro de gestion : 1995B80082
Transfert du siège social et de l'établissement principal NOUVELLE ADRESSE SIEGE ET ETS PRINCIPAL : 21 RUE JUMEL 74300 CLUSES. ANCIENNE : 4 RUE DES SOURCES 74950 SCIONZIER. MISE A JOUR ADRESSE GERANT. DECISION AG EN DATE DU 3 DECEMBRE 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 8 FEVRIER 2008 date d'effet : 03/10/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B80082
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
03/07/2013
Numéro de gestion : 1995B80082
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 02/07/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 27/06/2013
10/12/2013
Numéro de gestion : 1995B80082
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 10/12/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/07/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
17/06/2014
Numéro de gestion : 1995B80082
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 17/06/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/01/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
17/12/2014
Numéro de gestion : 1995B80082
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 16/12/2014 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY
15/02/2017
Numéro de gestion : 1995B80082
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 15/02/2017 prononçant la modification du plan de continuation.
